Conditions générales d’utilisation du site

En vigueur depuis le 09/10/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par S.A.S. Madame Marius et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». 

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions. Toute utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

Le site S.A.S. Madame Marius se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. 

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES 

L’édition du site S.A.S. Madame Marius est assurée par la Société : S.A.S. Madame Marius, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 999 398 753 dont le siège social est situé au 04 TER Rue de Beaupré – 37250 Veigné
Tél :  +33 (0)6 40 96 87 53 – Mail : madamemariusofficiel@gmail.com  –  N° de TVA intracommunautaire : FR 88999398753

Le Directeur de la publication est BAILLY Marius – Président de S.A.S. Madame Marius.

L’hébergeur du site madamemarius.fr est WordPress.com appartenant à la société: Automattic Inc ayant son siège social au : 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America


ARTICLE 2 : ACCES AU SITE 

Le site S.A.S. Madame Marius est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de S.A.S. Madame Marius de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1. 

ARTICLE 3 : DONNEES PERSONNELLES 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée Conformément au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016.

S.A.S. Madame Marius est le responsable du traitement mis en œuvre à partir des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs, collectées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site.

Pour une information plus complète sur le traitement des données personnelles, S.A.S. Madame Marius vous invite à consulter régulièrement sa Politique de Confidentialité et d’utilisation des données personnelles.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Certaines photos et vidéos présentes sur le site proviennent du site pexels.com (site de banque d’images, photos, vidéos libres de droits).

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du contenu du site S.A.S. Madame Marius, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE 

Les sources des informations diffusées sur le site madamemarius.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site madamemarius.fr  ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site madamemarius.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site madamemarius.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité, la société S.A.S. Madame Marius dont le siège social est situé au 04 TER Rue de Beaupré 37250 Veigné, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». S.A.S. Madame Marius attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

ARTICLE 2 : DONNEES PERSONNELLES

Sur le site web www.madamemarius.fr, 2 types de données sont susceptibles d’être recueillies :

Les données transmises directement
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom » et/ou « société», et « email ».

Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site madamemarius.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises sur le formulaire.  Ces données anonymisées  sont récoltées pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer. En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte. 

ARTICLE 3 UTILISATION DES DONNEES

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par S.A.S. Madame Marius, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

ARTICLE 4 : BASE LEGALE

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

ARTICLE 5 : DUREE DE CONSERVATION

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

ARTICLE 6 : VOS DROITS CONCERNANT LES DONNEES PERSONNELLES

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

Contact délégué à la protection des données

S.A.S. Madame Marius – 04 TER Rue de Beaupré 37250 Veigné  –

Tél : 0640968753 / Mail : madamemariusofficiel@gmail.com